Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV") régissent l'utilisation du service Otto, assistant IA pour dirigeants d'entreprise, accessible via WhatsApp et portail web, édité par HNTIC, SAS à associé unique au capital de 1 000 €, siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, RCS Paris B 999 125 420.

Article 2 — Définitions

Article 3 — Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. HNTIC se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications sont notifiées par email et/ou WhatsApp. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation.

Article 4 — Accès au Service

4.1 Éligibilité

Le Service est destiné à un usage professionnel. Le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

4.2 Inscription

L'inscription se fait via le paiement en ligne et la connexion de WhatsApp (QR code ou code de jumelage). Un seul compte par organisation.

4.3 Sécurité du compte

Le Client est responsable de la sécurité de son compte WhatsApp et de son accès au Service.

Article 5 — Description du Service

5.1 Fonctionnalités

Otto est un assistant IA conversationnel qui permet de gérer contacts, deals, tâches, projets, agenda, emails, documents et recherches web, accessible via WhatsApp et portail web.

5.2 Intelligence artificielle

Le Service utilise des modèles de langage (LLM) pour générer des réponses et exécuter des actions.

5.3 Limites de l'IA

5.4 Disponibilité

Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie de continuité, d'absence de bugs ou d'interruptions.

Article 6 — Abonnement et tarification

6.1 Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 7 jours est proposée, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités, sans engagement.

6.2 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter du premier paiement pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Pour exercer ce droit, contactez rgpd@hntic.fr.

6.3 Paiement

Le paiement est effectué par prélèvement mensuel ou annuel via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par HNTIC.

6.4 Retard de paiement

En cas d'impayé, le Service peut être suspendu après notification.

Article 7 — Durée et résiliation

7.1 Durée

L'abonnement est renouvelable par tacite reconduction.

7.2 Résiliation par le Client

À tout moment, via WhatsApp ou le portail client. Prise d'effet : fin de la période en cours. Pas de remboursement au prorata (sauf exercice du droit de rétractation).

7.3 Résiliation par HNTIC

En cas d'impayé, violation des CGV, obligation légale, atteinte à la sécurité ou à la réputation du Service.

7.4 Période de grâce

Après résiliation, le Client dispose de 24 heures pour exporter ses données. Un message de départ est envoyé via WhatsApp. Une sauvegarde automatique est créée. Les données sont supprimées passé ce délai.

Article 8 — Données du Client

Le Client reste propriétaire de toutes ses données. Le Client peut demander l'export de ses données à tout moment. Voir notre Politique de confidentialité pour les détails du traitement.

Article 9 — Groupes WhatsApp

Le Client peut activer Otto dans ses groupes WhatsApp. L'activation entraîne l'analyse automatique des conversations du groupe pour en extraire des données business. Le Client est seul responsable de :

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le Service et son code source restent la propriété exclusive de HNTIC. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable.

Article 11 — Limitation de responsabilité

Article 12 — Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, et à ne pas utiliser le Service pour envoyer du contenu illégal ou nuisible.

Article 13 — Dispositions générales