Guides — Côte d'Ivoire
Recouvrer une facture impayée en Côte d'Ivoire
La méthode, les modèles et la procédure judiciaire selon le droit uniforme OHADA, applicable dans les 17 États membres. Textes vérifiés sur le Journal officiel de l'OHADA, à jour de l'Acte uniforme en vigueur depuis le 16 février 2024.
Commencer ici
Recouvrer une facture impayée en Côte d'Ivoire : la méthode complète
Le cadre OHADA, la méthode en trois temps et les erreurs qui coûtent cher. Le guide de référence, à lire en premier.
La phase amiable
Relance de facture impayée : 8 modèles
Messages WhatsApp et e-mails prêts à copier, montants en FCFA, adaptés aux usages où la relation d'affaires se joue dans la messagerie.
Le passage au formel
La mise en demeure de payer
Deux modèles de lettre et ce que le courrier doit contenir. Sans mise en demeure, les intérêts de retard ne courent pas.
L'injonction de payer OHADA
La procédure pas à pas, les pièces exigées à peine d'irrecevabilité et les quatre délais qui font perdre le bénéfice de la procédure.
Ces guides sont publiés par HNTIC, qui conçoit des systèmes agentiques pour l'entreprise. Otto en est un : ses premiers clients dirigent leurs entreprises depuis la Côte d'Ivoire.